Tunis, le 19 juin 2008
Procès pour incitation à adhérer à une organisation terroriste

* la deuxième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Abderrazak Ben Mena, a examiné jeudi 19 juin 2008:
 
 - l’affaire n° 15536 dans laquelle sont déférés Riadh Jaouadi, Iheb Jabnouni, Moussa Elamri, Béchir Mraï, Monji Elamri, Heulmi Rtibi (en état d’arrestation), Salem Elouni (en fuite), accusés d’adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’incitation à adhérer à une organisation terroriste, de fourniture d’armes, d’explosifs, de munitions et de produits et équipements analogues à une organisation terroriste, de fourniture d’informations à une organisation terroriste. La commission de la défense était composée de Maîtres Fethi Trifi, Abdelfattah Mourou etSamir Ben Amor. Le juge a décidé d’examiner les demandes de mises en liberté et de fixer la date de la prochaine audience à l’issue de la séance.
 
- L’affaire n°15733 dans laquelle sont déférés Houssine Tarkhani, Mohammed Msahel, Hamadi Bouyahia, Hasni Jelassi, accusés d’adhésion sur le territoire de la République à une entente ayant fait du terrorisme un moyen de réaliser ses objectifs, d’incitation à adhérer à une organisation terroriste, d’utilisation d’un nom, d’un mot et d’un symbole pour identifier une organisation terroriste et de fourniture d’informations à une organisation terroriste. Le juge a décidé de repousser l’examen de l’affaire au 10 juillet 2008 à la demande de Maître Abdelfattah Mourou.
 
- L’affaire n°15345 dans laquelle sont déférés Mohammed Gsoumi, Mohammed Rouine, Sabri Hamdi, Mohammed Mabrouki, Rachid Chbacheb, Kabil Kahlouzi, Mourad Gharsalli, Saber Bouallagui (en état d’arrestation, ainsi que Atef Ben Zina, Ali Mounasseri, Arafat Rahimi, Issam Ghodhbani, Mouldi Gharbi, Ali Maatoug (en liberté) […] Maîtres Choukri Belaïd, Souha Belhassen, Jamel Mares, Kamel Hamdi, Aymen Triki et Samir Ben Amor se sont présentés pour les défendre. A l’issue des plaidoiries, le juge a décidé de suspendre la séance pour le délibéré et le prononcé du jugement.
 
*La sixième chambre criminelle du Tribunal de Première Instance de Tunis, présidée par le juge Faouzi Jebali, a examiné jeudi 19 juin 2008 :
 
- l’affaire n°17099 dans laquelle sont déférés Ali Ben Jouda, Yassine Triki, Adam Khouni, Mohammed Hédi Houissa, accusés de tenue de réunions illégales, en vertu des dispositions des articles 7 et 24 de la loi du 24 janvier 1969. Maîtres Aymen Triki, Slim Boukadida, Sami Triki, Mohammed Abbou, Anouar Aouled Ali, Samir Dilou et Sahbi Basli se sont présentés pour les défendre. Le juge a décidé d’examiner à la fin de l’audience les demandes de mises en liberté et de fixer la date de la prochaine audience. Les accusés avaient été déférés devant le dixième juge d’instruction (affaire n°10/12623) accusés d’incitation à la commission d’infractions terroristes et d’adhésion à une organisation et une entente en relation avec les infractions terroristes. Le juge d’instruction a décidé de classer l’affaire en raison de l’absence de caractère terroriste.
 
*la sixième chambre criminelle du Tribunal de première Instance de Tunis, présidée par le juge Mohammed Ali Chouikha, a examiné mercredi 18 juin :
 
- L’affaire n°9858 dans laquelle sont déférés Soufiane Jebali, Khaled Mohammedi, Karim Klaï, Oualid Hamaïdi, Mehdi Saïdi, accusés de tenue de réunions sans autorisation, de ne pas avoir révélé immédiatement des informations en leur possession sur des infractions terroristes. A l’issue des plaidoiries de Maîtres Boubaker Ben Ali et Samir Ben Amor, le juge a décidé de suspendre la séance pour le délibéré et de prononcer le jugement le 21 juin 2008.
 
Association Internationale de Soutien aux Prisonniers politiques
Pour la commission de suivi des procès
Le secrétaire général
Maître Samir Dilou